Conditions Générales d’Utilisation
Version v2 — 2026-09-11 17:03:06
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET D’INVESTISSEMENT
INVESTIVOA
Version 2
Date d’entrée en vigueur : 26 Aout 2024
1. IDENTITÉ DE L’EXPLOITANT
La plateforme Investivoa est exploitée par :
Investivoa LTD
Société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles
Company Number : 16324738
Registered Office :
60 Lamborne Road
Leicester, England
LE2 6HN
E-mail : contact@investivoa.com
Ci-après dénommée « Investivoa », « la Plateforme » ou « nous ».
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Investissement (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Investivoa ainsi que les règles applicables aux opportunités d’investissement proposées aux utilisateurs.
Investivoa permet notamment à des investisseurs particuliers éligibles :
- de consulter des opportunités d’investissement ;
- de déposer des fonds sur leur portefeuille Investivoa ;
- d’investir dans des opportunités sélectionnées ;
- de suivre leurs investissements ;
- de recevoir les remboursements de capital et, lorsqu’ils sont effectivement réalisés, les rendements correspondants ;
- de demander le retrait des sommes disponibles sur leur portefeuille.
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. CONDITIONS D’ACCÈS
L’utilisation des services d’investissement d’Investivoa est réservée aux personnes physiques disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un engagement financier.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Investivoa peut refuser, suspendre ou limiter l’accès à tout compte lorsque cela est nécessaire notamment pour des raisons de sécurité, de conformité, de vérification d’identité, de fraude présumée ou de violation des présentes CGU.
4. CRÉATION DU COMPTE
La création d’un compte investisseur nécessite notamment la fourniture des informations demandées lors de l’inscription.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des opérations réalisées depuis son compte.
Tout accès suspect ou utilisation non autorisée doit être signalé dans les meilleurs délais à Investivoa.
Un utilisateur ne doit pas créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles de la Plateforme.
5. VÉRIFICATION D’IDENTITÉ – KYC
Avant de pouvoir utiliser certaines fonctionnalités financières, notamment effectuer un investissement, l’utilisateur peut être tenu de compléter une procédure de vérification d’identité.
Cette procédure peut notamment comprendre :
- les informations d’identité ;
- une pièce d’identité valide ;
- un justificatif de domicile ;
- toute information complémentaire raisonnablement nécessaire à la vérification du dossier.
Les vérifications sont effectuées manuellement ou au moyen des outils utilisés par Investivoa.
Investivoa peut accepter ou refuser un dossier de vérification lorsque les documents transmis sont incomplets, invalides, incohérents ou ne permettent pas d’effectuer les contrôles nécessaires.
6. PRÉSENTATION DES OPPORTUNITÉS
Investivoa sélectionne et présente sur la Plateforme des opportunités d’investissement portant sur des entreprises ou projets ayant fait l’objet d’une analyse préalable.
Pour des raisons de confidentialité, de protection commerciale et de prévention du contournement de la Plateforme, certaines informations permettant d’identifier directement l’entreprise peuvent être masquées lors de la présentation publique de l’opportunité.
Des informations complémentaires peuvent être communiquées à l’investisseur à une étape ultérieure et avant la confirmation définitive de son investissement, lorsque cela est nécessaire.
Chaque opportunité peut notamment indiquer :
- le montant de l’investissement ;
- la durée indicative ;
- le rendement prévisionnel ou la méthode de calcul du rendement ;
- les principales informations financières disponibles ;
- les modalités de remboursement ;
- les garanties et sûretés attachées à l’opération ;
- les principaux facteurs de risque.
7. MONTANT DES INVESTISSEMENTS
Sauf indication contraire sur l’offre concernée, une opportunité Investivoa correspond à un montant fixe et indivisible.
L’investisseur doit donc disposer sur son portefeuille de la totalité du montant nécessaire pour financer l’opportunité.
Une même opportunité ne peut être attribuée qu’à un seul investisseur lorsque l’offre est structurée comme un financement individuel.
La confirmation de l’investissement entraîne le débit du montant correspondant sur le portefeuille de l’investisseur et rend l’opportunité indisponible pour les autres utilisateurs.
8. CARACTÈRE DÉFINITIF DE L’INVESTISSEMENT
Après confirmation définitive par l’investisseur, l’investissement ne peut normalement plus être annulé à l’initiative de celui-ci.
Une annulation exceptionnelle peut être effectuée par Investivoa avant la transmission effective des fonds à l’entreprise financée lorsque des circonstances particulières le justifient.
Dans ce cas, le montant correspondant est recrédité sur le portefeuille de l’investisseur.
Après la transmission effective des fonds à l’entreprise, l’investissement ne peut plus faire l’objet d’une simple annulation administrative.
9. RENDEMENT
Les rendements présentés sur Investivoa sont des rendements prévisionnels, contractuels ou indicatifs selon les caractéristiques de l’opération.
SAUF MENTION EXPRESSE ET CONTRACTUELLE CONTRAIRE, LE RENDEMENT N’EST PAS GARANTI.
Une entreprise financée peut obtenir des résultats inférieurs aux prévisions, ne générer aucun bénéfice ou rencontrer des difficultés économiques.
L’investisseur accepte donc que le rendement effectivement versé puisse être inférieur au rendement initialement envisagé, voire nul, selon les conditions de l’investissement concerné.
Aucun rendement n’est crédité sur le portefeuille tant qu’il n’a pas effectivement été reçu et validé par Investivoa.
10. GARANTIE ET PROTECTION DU CAPITAL
Les opportunités présentées comme bénéficiant d’une garantie de capital font l’objet de mécanismes contractuels destinés à assurer le remboursement du principal investi.
Cette protection peut notamment être adossée à des sûretés réelles prises sur les actifs de l’entreprise financée, notamment :
- une hypothèque sur un bien immobilier ;
- un nantissement ;
- des actifs corporels ou incorporels donnés en garantie ;
- toute autre sûreté spécifiquement prévue par les documents contractuels de l’opération.
La nature exacte des garanties applicables est précisée dans les informations relatives à chaque investissement.
La garantie du capital ne constitue pas une garantie de rendement.
Sauf engagement écrit exprès contraire, la garantie du capital ne signifie pas qu’Investivoa s’engage à rembourser immédiatement l’investisseur sur ses propres fonds en cas de défaillance de l’entreprise financée.
En cas de défaut de l’entreprise, la mise en œuvre des garanties peut nécessiter notamment :
- une procédure de recouvrement ;
- la réalisation ou la vente d’un actif ;
- l’exercice d’une hypothèque ou d’une autre sûreté ;
- l’intervention de professionnels ou autorités compétents ;
- des démarches judiciaires ou extrajudiciaires.
Ces procédures peuvent entraîner un délai entre la constatation de la défaillance et le remboursement effectif du capital.
La valeur réalisable d’un actif peut également évoluer.
Investivoa fournit aux investisseurs les informations disponibles concernant le mécanisme de garantie attaché à chaque opération et son état de mise en œuvre.
11. TRANSMISSION DES FONDS À L’ENTREPRISE
Après la validation de l’investissement, Investivoa organise la transmission des fonds conformément aux modalités prévues pour l’opération concernée.
Le statut de l’investissement peut notamment évoluer entre les étapes suivantes :
- en attente de transfert ;
- en cours ;
- retour partiel ;
- terminé ;
- incident.
Les informations relatives au transfert peuvent être enregistrées sur la Plateforme afin d’assurer la traçabilité de l’opération.
12. PORTEFEUILLE INVESTIVOA
Le portefeuille affiché sur Investivoa constitue un registre comptable interne permettant de suivre :
- les dépôts validés ;
- les investissements ;
- les remboursements ;
- les rendements reçus ;
- les retraits ;
- les éventuels ajustements comptables.
La devise comptable de la Plateforme est le dollar américain (USD).
Les montants affichés sur le portefeuille ne constituent pas une cryptomonnaie et ne représentent pas un actif numérique négociable.
13. DÉPÔTS
Avant d’investir, l’utilisateur peut alimenter son portefeuille à l’aide des moyens de dépôt activés par Investivoa.
Ces moyens peuvent notamment comprendre le virement bancaire et les transferts en cryptomonnaies.
Les dépôts sont soumis à une vérification avant crédit définitif.
Pour les dépôts en cryptomonnaies, l’investisseur doit impérativement utiliser :
- la cryptomonnaie indiquée ;
- le réseau indiqué ;
- l’adresse de réception communiquée par Investivoa ;
- le cas échéant, le memo, tag ou référence demandé.
Toute erreur de réseau, d’adresse, d’actif ou de destination peut rendre les fonds irrécupérables.
La cryptomonnaie constitue uniquement un moyen de transfert vers Investivoa.
Le portefeuille de l’utilisateur reste comptabilisé en USD.
Après vérification de la réception effective des fonds, Investivoa crédite manuellement le montant validé en USD.
14. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Lorsqu’une entreprise verse tout ou partie d’un remboursement, Investivoa enregistre le montant effectivement reçu.
Seules les sommes effectivement reçues et validées peuvent être créditées sur le portefeuille de l’investisseur.
Un remboursement peut intervenir en une seule fois ou en plusieurs versements.
L’investisseur peut ensuite conserver ces sommes sur son portefeuille, les utiliser pour un nouvel investissement ou demander leur retrait, sous réserve des règles applicables.
15. RETRAITS
Les utilisateurs peuvent demander le retrait des sommes disponibles sur leur portefeuille selon les moyens de retrait proposés par Investivoa.
Les retraits peuvent notamment être effectués par :
- virement bancaire ;
- cryptomonnaie.
La demande de retrait peut faire l’objet de contrôles de sécurité ou de conformité.
Lorsqu’une demande est créée, le montant correspondant peut être réservé jusqu’au traitement définitif.
L’utilisateur peut annuler sa demande tant qu’elle se trouve dans un statut permettant cette annulation.
Une fois le traitement commencé ou le paiement effectué, l’annulation peut ne plus être possible.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des coordonnées bancaires, adresses crypto, réseaux et autres informations de destination qu’il fournit.
16. RISQUES
Tout investissement comporte des risques.
Même lorsqu’une opération bénéficie de garanties ou sûretés, des événements peuvent notamment affecter :
- la rentabilité de l’entreprise ;
- le calendrier initialement prévu ;
- la liquidité des actifs ;
- la valeur de réalisation des garanties ;
- la durée des procédures de recouvrement ;
- le montant ou le calendrier des rendements.
L’investisseur doit prendre connaissance des informations relatives à chaque opportunité et de la Mention des risques publiée par Investivoa avant toute décision d’investissement.
Investivoa ne garantit aucun niveau de rendement.
17. ABSENCE DE CONSEIL PERSONNALISÉ
Sauf indication expresse contraire, les informations publiées sur Investivoa sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique ou patrimonial personnalisé.
Chaque investisseur reste responsable de sa décision d’investissement et doit apprécier l’adéquation de l’opération à sa situation personnelle.
L’investisseur peut consulter un conseiller professionnel indépendant lorsqu’il l’estime nécessaire.
18. INFORMATIONS FOURNIES PAR LES ENTREPRISES
Certaines informations relatives aux entreprises financées proviennent des documents et déclarations communiqués à Investivoa.
Investivoa peut effectuer des vérifications et demander des documents justificatifs.
Toutefois, sauf garantie contractuelle spécifique, Investivoa ne peut garantir que toutes les informations fournies par des tiers resteront exactes ou que les prévisions commerciales et financières se réaliseront.
19. DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME
Investivoa s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- incident technique ;
- événement de sécurité ;
- cause extérieure à Investivoa.
Une interruption temporaire de la Plateforme n’affecte pas les droits financiers enregistrés dans les systèmes et justificatifs d’Investivoa.
20. COMPORTEMENTS INTERDITS
Il est interdit notamment :
- d’utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de fournir de faux documents ou de fausses informations ;
- de tenter de contourner les procédures de sécurité ;
- de tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur ;
- d’exploiter une faille technique ;
- d’utiliser les informations confidentielles d’une opportunité afin de contourner Investivoa et traiter directement avec l’entreprise en violation d’un engagement applicable ;
- de perturber le fonctionnement de la Plateforme.
Investivoa peut suspendre immédiatement un compte en cas de suspicion raisonnable de violation.
21. LUTTE CONTRE LE CONTOURNEMENT
Les informations confidentielles communiquées au sujet d’une entreprise ou d’une opportunité sont fournies uniquement afin d’évaluer l’investissement proposé sur Investivoa.
Lorsque les conditions particulières d’une opération comportent un engagement de confidentialité ou de non-contournement, l’investisseur s’engage à le respecter.
L’utilisateur ne doit pas utiliser les informations obtenues par l’intermédiaire d’Investivoa dans le seul but de conclure directement avec une entreprise présentée par la Plateforme afin de contourner Investivoa.
22. FRAIS
Les éventuels frais applicables à une opération doivent être communiqués avant l’action concernée lorsqu’ils sont supportés par l’investisseur.
Investivoa n’ajoute pas de frais d’investissement à l’utilisateur lorsque l’interface de l’offre indique qu’aucun frais investisseur n’est applicable.
Les frais éventuellement convenus entre Investivoa et les entreprises financées relèvent de relations distinctes et ne diminuent pas le montant du portefeuille de l’investisseur, sauf information contraire explicitement présentée.
Des frais externes, notamment bancaires, blockchain ou réseau, peuvent néanmoins être facturés par des prestataires tiers.
23. HISTORIQUE ET PREUVES
Investivoa conserve les enregistrements nécessaires à la traçabilité des opérations effectuées sur la Plateforme.
L’historique peut notamment comprendre :
- dépôts ;
- investissements ;
- transferts ;
- remboursements ;
- retraits ;
- ajustements ;
- changements de statut ;
- interventions administratives.
Les écritures financières validées ne sont pas supprimées arbitrairement.
Lorsqu’une correction est nécessaire, elle peut être effectuée au moyen d’une nouvelle écriture permettant de conserver l’historique.
24. SUSPENSION ET FERMETURE DU COMPTE
Investivoa peut suspendre un compte notamment en cas :
- de violation des présentes CGU ;
- de suspicion de fraude ;
- d’utilisation abusive ;
- de problème de conformité ;
- de nécessité de protéger les fonds ou les utilisateurs ;
- d’obligation légale ou réglementaire.
La suspension du compte n’entraîne pas la disparition de l’historique financier ni des droits valablement acquis.
La fermeture définitive d’un compte peut nécessiter l’intervention du support Investivoa.
Les données et historiques dont la conservation est nécessaire pour des raisons légales, comptables, contractuelles, de sécurité ou de preuve peuvent continuer à être conservés après la fermeture.
25. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Investivoa.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître notamment les catégories de données traitées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits dont il dispose.
26. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Investivoa, sa marque, son identité graphique, ses contenus, ses interfaces, ses documents et ses éléments techniques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Aucune utilisation, reproduction, extraction ou diffusion non autorisée ne peut être effectuée sans autorisation préalable, sauf disposition légale contraire.
27. RESPONSABILITÉ
Investivoa est responsable de l’exécution des obligations qu’elle assume expressément dans le cadre de la Plateforme, sous réserve des limites légalement applicables.
Investivoa ne saurait notamment être tenue responsable d’un rendement économique qui ne se réalise pas lorsqu’aucune garantie de rendement n’a été donnée.
Aucune disposition des présentes CGU n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
28. ÉVÉNEMENTS EXTÉRIEURS
Investivoa ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité temporaire d’exécution résultant d’un événement raisonnablement indépendant de son contrôle, notamment une panne générale, une interruption bancaire ou blockchain, une catastrophe, un conflit, une décision d’autorité ou une défaillance majeure d’un prestataire externe.
Cette disposition ne supprime pas les droits de l’investisseur sur les sommes ou investissements déjà valablement enregistrés.
29. MODIFICATION DES CGU
Investivoa peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :
- de l’évolution de ses services ;
- d’évolutions techniques ;
- d’évolutions légales ou réglementaires ;
- de modifications de son fonctionnement.
Chaque nouvelle version est publiée sous un numéro de version distinct.
Les versions précédemment acceptées sont conservées dans l’historique de la Plateforme lorsqu’elles doivent être conservées à titre de preuve.
Lorsqu’une nouvelle acceptation est nécessaire, l’utilisateur peut être invité à accepter la nouvelle version avant de poursuivre l’utilisation de certaines fonctionnalités.
30. SUPPORT
Pour toute demande concernant son compte ou l’utilisation de la Plateforme, l’utilisateur peut contacter Investivoa au moyen du canal de support indiqué sur la Plateforme.
E-mail :
contact@investivoa.com
31. DROIT APPLICABLE
Sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au lieu de résidence de l’utilisateur, les présentes CGU et les relations contractuelles avec Investivoa sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
32. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ
Investivoa LTD
Company Number : 16324738
Registered Office :
60 Lamborne Road
Leicester
England
LE2 6HN
Registered in England and Wales.
Contact :
contact@investivoa.com
33. ACCEPTATION
En cochant la case d’acceptation lors de son inscription ou lorsqu’une nouvelle acceptation lui est demandée, l’utilisateur reconnaît :
- avoir pris connaissance des présentes CGU ;
- en comprendre les principales dispositions ;
- accepter leur application ;
- avoir été informé que le rendement d’un investissement n’est pas garanti ;
- avoir été informé des mécanismes et délais pouvant être liés à la mise en œuvre des garanties du capital ;
- avoir pris connaissance de la Mention des risques applicable.
FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET D’INVESTISSEMENT