POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version v2 — 2026-09-11 17:10:37
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INVESTIVOA
Version 2
Date d’entrée en vigueur : 26-06-2024
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La présente Politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Investivoa.
Le responsable du traitement est :
Investivoa LTD
Company Number : 16324738
Registered in England and Wales
Registered Office :
60 Lamborne Road
Leicester, England
LE2 6HN
E-mail : contact@investivoa.com
2. CHAMP D’APPLICATION
La présente Politique s’applique aux personnes utilisant le site et les services Investivoa, notamment aux visiteurs, utilisateurs inscrits et investisseurs.
Elle s’applique aux données collectées lors de l’inscription, de la vérification d’identité, de l’utilisation du portefeuille, des dépôts, investissements, remboursements, retraits et interactions avec Investivoa.
3. DONNÉES COLLECTÉES
Selon les fonctionnalités utilisées, Investivoa peut traiter notamment :
Données d’identification :
nom, prénom, date de naissance, pays de résidence et autres informations nécessaires à l’identification.
Données de contact :
adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.
Données relatives au compte :
identifiant utilisateur, statut du compte, langue, historique des acceptations des documents juridiques et paramètres associés au compte.
Données KYC :
copie de pièce d’identité, passeport ou carte nationale d’identité, justificatif de domicile ainsi que les informations figurant dans ces documents.
Données financières et transactionnelles :
montants déposés, solde du portefeuille, investissements, remboursements, rendements reçus, retraits et historique financier.
Données bancaires :
coordonnées nécessaires aux virements et retraits lorsque l’utilisateur choisit une méthode bancaire.
Données relatives aux cryptomonnaies :
cryptomonnaie utilisée, réseau, adresse blockchain communiquée par l’utilisateur, quantité transférée, TXID ou hash et autres informations nécessaires à la vérification d’une opération.
Documents justificatifs :
preuves de transfert, justificatifs de dépôt et autres documents transmis volontairement dans le cadre d’une opération.
Données techniques et de sécurité :
adresse IP, informations relatives au navigateur ou à l’appareil, journaux techniques, dates et heures de connexion, événements de sécurité et informations nécessaires à la prévention des abus et fraudes.
Données de communication :
messages et informations transmis à Investivoa dans le cadre d’une demande de support ou d’une autre interaction.
4. ORIGINE DES DONNÉES
La majorité des données sont fournies directement par l’utilisateur.
Certaines données sont également générées automatiquement lors de l’utilisation de la Plateforme, notamment les journaux techniques, historiques d’opérations, statuts et informations de sécurité.
Dans certaines situations, Investivoa peut recevoir des informations de prestataires, partenaires financiers, établissements bancaires, réseaux blockchain, professionnels chargés d’une opération ou autorités compétentes lorsque cela est nécessaire et légal.
5. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Investivoa traite les données personnelles notamment pour :
créer et administrer les comptes utilisateurs ;
vérifier l’identité des investisseurs ;
évaluer et traiter les dossiers KYC ;
permettre l’utilisation du portefeuille Investivoa ;
enregistrer et vérifier les dépôts ;
exécuter et suivre les investissements ;
assurer la transmission et la traçabilité des fonds ;
traiter les remboursements et rendements reçus ;
traiter les demandes de retrait ;
tenir l’historique comptable et transactionnel ;
prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés ;
sécuriser la Plateforme ;
respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou contractuelles applicables ;
gérer les demandes de support ;
établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
améliorer la fiabilité et le fonctionnement technique de la Plateforme.
6. BASES JURIDIQUES
Selon la finalité concernée, Investivoa peut traiter les données sur la base :
de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur ;
du respect d’une obligation légale applicable à Investivoa ;
des intérêts légitimes d’Investivoa, notamment la sécurité, la prévention de la fraude, la défense de ses droits et l’amélioration de ses services, lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par les droits et libertés des personnes concernées ;
du consentement lorsque celui-ci est requis par la loi.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir conformément aux règles applicables.
7. KYC ET DOCUMENTS D’IDENTITÉ
Les documents KYC sont utilisés afin de vérifier l’identité de l’utilisateur et d’effectuer les contrôles nécessaires avant l’accès à certaines fonctions financières.
L’accès à ces documents est limité aux personnes ou prestataires qui doivent raisonnablement y accéder pour exercer leurs fonctions.
Investivoa ne collecte pas de données sensibles sans nécessité et n’utilise pas les documents KYC à des fins étrangères à leur finalité légitime.
8. DONNÉES FINANCIÈRES
Investivoa conserve les informations nécessaires à la traçabilité des opérations financières.
Certaines écritures financières ou données associées peuvent continuer à être conservées après la fermeture d’un compte lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale, comptable, contractuelle, de preuve ou de résolution d’un litige.
La fermeture d’un compte ne signifie donc pas nécessairement l’effacement immédiat de l’intégralité de son historique financier.
9. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire, notamment :
aux membres autorisés d’Investivoa ;
aux prestataires techniques et d’hébergement ;
aux prestataires intervenant dans la sécurité ou la maintenance de la Plateforme ;
aux banques, prestataires financiers ou autres intermédiaires nécessaires à l’exécution d’une opération ;
aux professionnels juridiques, comptables ou auditeurs lorsqu’une intervention est nécessaire ;
aux entreprises ou contreparties impliquées dans une opération lorsque certaines informations sont strictement nécessaires à son exécution ;
aux autorités administratives, judiciaires, fiscales, réglementaires ou autres organismes légalement habilités lorsque Investivoa est tenue ou autorisée à communiquer les informations.
Investivoa limite les informations communiquées à ce qui est raisonnablement nécessaire à la finalité concernée.
10. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
En raison du caractère international des activités et utilisateurs d’Investivoa, certaines données peuvent être traitées ou accessibles depuis des pays situés hors du Royaume-Uni.
Lorsque les règles britanniques relatives aux transferts internationaux de données l’exigent, Investivoa veille à utiliser un mécanisme de transfert approprié et les garanties requises par la législation applicable.
11. DURÉE DE CONSERVATION
Investivoa ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité.
La durée de conservation dépend notamment de la nature des données, de la durée de la relation avec l’utilisateur, des opérations réalisées, des exigences légales ou comptables, des obligations de preuve et des délais pendant lesquels une réclamation ou procédure peut raisonnablement survenir.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, elles sont supprimées, rendues anonymes ou rendues non identifiantes selon les possibilités techniques et juridiques.
12. SÉCURITÉ
Investivoa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre notamment l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive.
L’accès aux fonctions administratives, informations financières et documents KYC est limité selon les droits attribués aux utilisateurs autorisés.
Aucun système informatique ne pouvant être totalement exempt de risque, Investivoa adapte ses mesures de sécurité en fonction de la nature des données et des risques identifiés.
13. DROITS DES UTILISATEURS
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable, une personne peut notamment demander :
l’accès à ses données personnelles ;
la rectification de données inexactes ;
l’effacement de certaines données ;
la limitation de certains traitements ;
la portabilité de certaines données ;
de s’opposer à certains traitements ;
de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Certains droits peuvent être limités lorsqu’Investivoa doit continuer à conserver ou traiter des informations pour satisfaire à une obligation légale, contractuelle, de sécurité, de preuve ou pour défendre des droits.
Les demandes peuvent être adressées à :
contact@investivoa.com
14. DÉCISIONS AUTOMATISÉES
Investivoa ne prend actuellement pas de décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur un utilisateur exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.
Les décisions importantes relatives notamment au KYC et à la validation des opérations financières comportent une intervention humaine.
15. COOKIES ET TECHNOLOGIES TECHNIQUES
La Plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires notamment à l’authentification, à la sécurité, à la gestion des sessions et au bon fonctionnement du site.
Si Investivoa utilise à l’avenir des technologies optionnelles nécessitant un consentement préalable, celles-ci seront gérées conformément aux règles applicables et les informations nécessaires seront fournies à l’utilisateur.
16. MINEURS
Les services d’investissement d’Investivoa ne sont pas destinés aux personnes ne disposant pas de la capacité juridique nécessaire pour investir.
Investivoa ne cherche pas intentionnellement à collecter les données de mineurs aux fins de leur permettre d’utiliser les services d’investissement.
17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Investivoa peut modifier la présente Politique notamment afin de refléter des évolutions de ses services, de ses pratiques, de sa technologie ou de la législation applicable.
Les nouvelles versions sont identifiées par un numéro de version et leur date d’entrée en vigueur.
18. RÉCLAMATIONS
Toute question ou réclamation relative à l’utilisation des données personnelles peut être adressée en priorité à :
contact@investivoa.com
Une personne concernée peut également saisir l’Information Commissioner’s Office (ICO), autorité britannique compétente en matière de protection des données, sous réserve de ses droits en vertu de la législation applicable.
19. CONTACT
Investivoa LTD
Company Number : 16324738
60 Lamborne Road
Leicester, England
LE2 6HN
E-mail :
contact@investivoa.com
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