MENTIONS LÉGALES
Version v1 — 2026-09-11 17:29:50
MENTIONS LÉGALES
INVESTIVOA
Version 1
Date d’entrée en vigueur : 26-06-2024
1. ÉDITEUR DE LA PLATEFORME
Le site et la plateforme Investivoa sont édités et exploités par :
Investivoa LTD
Société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles
Company Number : 16324738
Registered Office :
60 Lamborne Road
Leicester, England
LE2 6HN
E-mail :
contact@investivoa.com
Ci-après dénommée « Investivoa ».
2. OBJET DE LA PLATEFORME
Investivoa est une plateforme permettant notamment à des investisseurs particuliers éligibles de consulter des opportunités d’investissement, d’effectuer des investissements, de suivre leurs opérations et de gérer les sommes disponibles sur leur portefeuille Investivoa.
Les caractéristiques propres à chaque opportunité sont présentées sur la page correspondante.
3. ACCÈS AU SITE
Investivoa s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou événement indépendant de la volonté d’Investivoa.
4. INFORMATIONS PUBLIÉES
Investivoa apporte un soin raisonnable à la présentation et à la mise à jour des informations disponibles sur la Plateforme.
Certaines informations relatives aux opportunités d’investissement proviennent des entreprises, porteurs de projets ou autres parties concernées.
Les données prévisionnelles, projections, objectifs ou estimations ne constituent pas une garantie de résultats futurs.
5. INVESTISSEMENTS
Tout investissement comporte des risques.
Le rendement d’un investissement n’est pas garanti, sauf engagement contractuel exprès contraire applicable à une opération déterminée.
Lorsque la protection ou la garantie du capital d’une opportunité repose sur des sûretés, notamment des hypothèques ou des actifs donnés en garantie, les modalités correspondantes sont précisées dans la documentation de l’opération.
Les investisseurs sont invités à consulter les Conditions Générales d’Utilisation et d’Investissement ainsi que la Mention des risques avant toute décision.
6. ABSENCE DE CONSEIL PERSONNALISÉ
Sauf indication expresse contraire, les informations accessibles sur Investivoa sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique ou patrimonial personnalisé.
Chaque utilisateur reste responsable de ses décisions d’investissement.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Investivoa, le nom commercial, les logos, l’identité visuelle, les textes, graphismes, interfaces, bases de données, documents, logiciels et autres éléments composant la Plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction, diffusion ou utilisation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est interdite, sauf autorisation préalable d’Investivoa ou disposition légale contraire.
8. UTILISATION DE LA PLATEFORME
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- utiliser Investivoa à des fins frauduleuses ou illégales ;
- tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données de la Plateforme ;
- compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme ;
- copier ou exploiter les contenus d’Investivoa de manière non autorisée ;
- utiliser des informations confidentielles obtenues via Investivoa afin de contourner la Plateforme en violation des engagements applicables.
9. LIENS ET SERVICES TIERS
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers.
Investivoa n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services externes et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité ou pratiques.
10. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité d’Investivoa.
Pour toute question relative aux données personnelles :
contact@investivoa.com
11. COOKIES
Investivoa peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à l’authentification, à la sécurité et à la gestion des sessions de la Plateforme.
Les informations complémentaires applicables sont fournies sur la Plateforme lorsqu’elles sont nécessaires.
12. RESPONSABILITÉ
Investivoa ne peut garantir que la Plateforme sera disponible sans interruption ni qu’elle sera totalement exempte d’erreurs ou d’incidents techniques.
Investivoa ne peut être tenue responsable de la non-réalisation d’un rendement lorsque celui-ci n’a pas été garanti.
Aucune disposition des présentes Mentions légales ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
13. DOCUMENTS CONTRACTUELS
L’utilisation des services Investivoa est également régie, selon le cas, par :
- les Conditions Générales d’Utilisation et d’Investissement ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Mention des risques ;
- les informations et conditions particulières relatives à chaque opportunité.
14. DROIT APPLICABLE
Sous réserve des règles impératives éventuellement applicables, le site et les relations contractuelles avec Investivoa sont soumis au droit d’Angleterre et du Pays de Galles.
15. CONTACT
Investivoa LTD
Company Number : 16324738
60 Lamborne Road
Leicester, England
LE2 6HN
E-mail :
contact@investivoa.com
FIN DES MENTIONS LÉGALES